Guichet d’entrée sur le marché suisse
Accompagnement juridique et administratif des entreprises étrangères qui entrent sur le marché suisse. Que vous vouliez ouvrir une entité suisse ou simplement travailler ici depuis l’étranger, un seul guichet vous dit ce que vous pouvez faire, ce qui nécessite une démarche et ce qui fait obstacle.
La question à laquelle nous répondons
« Notre entreprise fonctionne à l’étranger. Nous voulons travailler, vendre ou nous implanter en Suisse. Que devons-nous faire ? »
La plupart des entreprises étrangères n’ont pas besoin d’un juriste suisse à l’heure. Elles ont besoin d’une réponse claire : est-ce permis, quelles démarches s’appliquent, dans quel ordre, et pour quel coût. C’est ce que ce guichet livre.
Deux parcours vers la Suisse
Le même produit sert deux situations très différentes. L’évaluation vous dit quel parcours est le bon, et parfois que la réponse n’est ni l’un ni l’autre.
Une PME française veut ouvrir une activité à Fribourg.
Choix de la structure, création, inscriptions, représentation, salariés, permis, assurances sociales, TVA, coordination avec le notaire et la fiduciaire.
Une entreprise française de construction obtient un chantier à Genève. Une société informatique allemande sert des clients suisses.
Activité réglementée ou non, autorisations, procédure d’annonce, travailleurs détachés, conditions de travail, TVA, et nécessité éventuelle d’une présence suisse.
Le produit d’appel
Vous répondez à un questionnaire structuré : pays, activité, effectif, projet, canton, établissement ou non, prestations prévues. Nous vous rendons une feuille de route personnalisée en trois couleurs.
CHF 490 forfait hors TVA, livré sous forme de feuille de route écrite
Les activités qui vous sont ouvertes en l’état, sans démarche supplémentaire.
Annonces, inscriptions, permis, avec l’ordre et l’autorité compétente pour chacune.
Activités réglementées, contingents, exigences de domicile, et la manière de les traiter.
De la feuille de route à l’exploitation
Chaque produit a un périmètre défini et un prix forfaitaire. Vous achetez l’étape dont vous avez besoin, au moment où vous en avez besoin.
Votre feuille de route personnalisée : vert, orange, rouge, et l’enchaînement des étapes.
Nous menons les démarches identifiées dans la feuille de route : annonces, inscriptions, permis.
Création de votre Sàrl, SA ou succursale, avec notaire, banque et registre du commerce.
Mise en place comme employeur : assurances sociales, prévoyance professionnelle, assurance-accidents, contrats.
Accompagnement juridique et administratif continu une fois que vous opérez en Suisse.
Quatre guichets, une infrastructure
Swiss Market Desk est la quatrième porte d’un groupe de guichets juridiques suisses spécialisés. Chacun répond à une question. Votre dossier passe de l’un à l’autre sans être expliqué deux fois.
Pourquoi un guichet, pas une étude
Vous recevez une feuille de route écrite avant de vous engager à quoi que ce soit. Elle se suffit à elle-même, même si vous n’allez pas plus loin avec nous.
Chaque produit dit ce qu’il couvre et ce qu’il coûte. Aucun mandat horaire à durée indéterminée.
Nous traduisons la procédure fédérale et cantonale dans le vocabulaire de votre pays d’origine.
Permis, qualifications et contrats sont traités par des guichets frères qui partagent la même infrastructure.
Guides
Avant de demander
Pas nécessairement. Beaucoup de prestations et de livraisons peuvent être fournies depuis l’étranger. La réponse dépend de votre activité, du volume de travail effectué sur sol suisse et de la branche. L’évaluation tranche ce point en premier, parce qu’il décide de tout le reste.
Les salariés d’une entreprise UE/AELE peuvent être détachés en Suisse jusqu’à 90 jours ouvrables par année civile sous la procédure d’annonce, dans le respect des conditions minimales suisses de travail et de salaire. Au-delà, ou pour une entreprise hors UE, une procédure de permis s’applique.
Une entreprise étrangère qui fournit des prestations en Suisse devient assujettie à la TVA suisse dès que son chiffre d’affaires mondial atteint CHF 100 000, avec des exceptions pour les prestations soumises à l’impôt sur les acquisitions. L’inscription exige un représentant fiscal en Suisse.
Une fois le capital déposé et les actes signés, l’inscription au registre du commerce prend en général quelques semaines. Nous ne garantissons aucun délai : le registre et la banque donnent le rythme.
C’est une feuille de route pratique fondée sur les faits que vous fournissez, établie par des praticiens du droit suisse. Lorsqu’un point exige un avis formel ou un professionnel réglementé, la feuille de route le dit.
Quinze minutes de questionnaire. Une feuille de route écrite en trois couleurs. Ensuite, vous décidez.