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1. Objet

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2. Accès

Le site est accessible gratuitement. Nous nous efforçons d’en assurer la disponibilité, sans pouvoir la garantir : le site peut être interrompu pour maintenance ou en cas d’incident.

3. Nature des informations

Les informations publiées sur le site sont générales et données à titre indicatif. Elles sont établies avec soin à partir de sources que nous jugeons fiables, mais peuvent devenir inexactes avec l’évolution du droit, des pratiques ou des tarifs des autorités. Elles ne constituent ni un conseil individuel ni une garantie de résultat et ne remplacent pas l’examen d’une situation particulière.

4. Propriété intellectuelle

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5. Liens

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6. Utilisation correcte

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7. Responsabilité

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8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Modifications

Nous pouvons adapter ces conditions ; la version publiée sur le site fait foi. Dernière mise à jour : 15.10.2026.

10. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for est à Berne, sous réserve des fors impératifs, notamment ceux du consommateur.